Gouvernement du Canada

Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

En juin 2008, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL), financé par Patrimoine canadien. Le 9 septembre 2009, l'Université d'Ottawa est devenue la gestionnaire du Programme d'appui aux droits linguistiques par l'entremise d'un partenariat entre l'Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) et la Faculté de droit.

Le PADL bénéficie d'un budget annuel de 1,5M $. Le PADL peut offrir un appui financier pour ces trois volets :

  • des modes alternatifs de résolution de conflits, incluant les études exploratoires;
  • des recours judiciaires;
  • des études d'impact dans le cadre du volet Information et promotion

Le PADL a également des fonds dédiés aux projets et activités qu'il développe à l'interne sous son volet Information et promotion.

 

Mission

  • Le PADL clarifie et fait avancer les droits linguistiques constitutionnels au Canada par ses activités d'information et de promotion et de financement.
  • Le PADL s'engage à informer le public canadien au sujet de ses droits linguistiques constitutionnels.
  • Le PADL donne un appui financier aux causes qui concernent les questions de droits linguistiques constitutionnels.
  • Le PADL appuie les démarches qui visent à assurer le respect des droits linguistiques constitutionnels afin de faciliter l'accès à la justice.

Vision

Le Programme d'appui aux droits linguistiques est reconnu comme étant un chef de file important en ce qui concerne la clarification et l'avancement des droits linguistiques constitutionnels au Canada.