Gouvernement du Canada

Commissariat aux langues officielles

Le commissaire aux langues officielles du Canada est un agent du Parlement nommé par commission sous le Grand Sceau, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, pour un mandat de sept ans. Il relève directement du Parlement et est appuyé par le Commissariat aux langues officielles. Le mandat du commissaire lui est conféré par l'article 56 de la Loi sur les langues officielles :

Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la présente loi et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le commissaire aux langues officielles du Canada a donc pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l'égalité du français et de l'anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l'administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles;
  • le maintien et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
  • l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne.