Rôle
du Comité exécutif
Sous l’autorité du Conseil
d’administration, le comité exécutif
doit :
(a) rendre compte de son travail au
Conseil d’administration;
(b) veiller à la bonne gouverne
des comités et des services de l'Association;
(c) vérifier les rapports mensuels
des débours journaliers;
(d) recevoir les bilans financiers
sur une base mensuelle;
(e) surveiller l'administration du
personnel par le contrôle qu'il exerce sur le
directeur général; embaucher, évaluer
et, selon le cas, remercier le directeur général;
(f) veiller à la bonne gouverne
générale de l’Association;
(g) planifier, en fonction des rôles
de l’Association énumérés
à l'article 2.3 et répartis en trois
secteurs, l'action à entreprendre, la concertation
ainsi que la promotion et la liaison;
(h) établir l'ordre du jour
des réunions du Conseil d’administration;
(i) établir les politiques
et la programmation annuelle;
(j) adopter, sujet à ratification
par le Conseil d’administration, le budget de
l’ACFA provinciale;
(k) décider, sujet à
la ratification du Conseil d’administration
qui suivra, de l’incorporation de toute régionale,
cercle local ou organisme affilié;
(l) décider, sujet à
la ratification du Conseil d’administration
qui suivra, de la dissolution d’une régionale
et d’un organisme affilié, décider
également de la dissolution d’un cercle
local;
(m) décider, sujet à
la ratification du Conseil d’administration
qui suivra, de la mise en tutelle d’une régionale,
d’un cercle local ou d’un organisme affilié;
(n) ratifier ou rejeter toutes modifications
aux constitutions ou statuts et règlements
des régionales, cercles locaux et organismes
affiliés. La ratification sera automatique
si les changements apportés sont jugés
conformes à la Charte et aux Statuts et règlements
de l’ACFA Si les changements ne sont pas jugés
conformes à la Charte et aux Statuts et règlements
de l’ACFA, le Comité exécutif
demandera à la régionale, le cercle
local ou l’organisme affilié en question
d'apporter les rectifications nécessaires.
Si les rectifications ne sont pas apportées
dans le délai accordé, le Comité
exécutif pourra dissoudre la régionale,
le cercle local et ou l’organisme affilié
en cause;
(o) fixer la cotisation des membres.
Le Comité exécutif doit
se réunir au moins neuf fois par année